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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout autre accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis par et interprétés conformément aux lois de l’Allemagne.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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